Politique de confidentialité

1-Introduction

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent aux services du Site https://www.carloue.ma. Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sur le Site sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation applicables.

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, la société s’engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. CARLOUE.MA s’engage également à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par CARLOUE.MA.

2. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances nous les collectons ?

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la soumission d’un formulaire, la création d’un compte ou la commande sur notre site https://www.carloue.ma ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos Sites ;
• Informations relatives à votre situation professionnelle et financière ;
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
• Choix en matière de prospection commerciale ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 8 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Informations relatives à votre utilisation de nos sites ;
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos besoins ou à vos usages.

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les Données Personnelles des enfants. Cependant, la politique de Weendeal est de se conformer à la loi quand celle-ci requiert l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les Données Personnelles des enfants. Si un parent ou tuteur s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l’adresse info@carloue.ma. Si nous nous apercevons qu’un enfant nous a fourni des Données Personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers. CARLOUE.MA reconnaît qu’il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…), et d’assurer la protection de l’enfant, et s’engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l’accès à certains services.

La société CARLOUE.MA ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à CARLOUE.MA , elles seront supprimées.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les commandes ;
• Les contrats ;
• Les factures ;
• La comptabilité et la gestion des comptes clients ;
• La prospection commerciale ;
• Le suivi de la relation client ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment ;
• L’élaboration de statistiques commerciales ;
• La mesure de fréquentation et d’audience ;
• Les opérations marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• La cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects des partenariats commerciaux ;
• La gestion des avis.

La société CARLOUE.MA indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». À défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société CARLOUE.MA.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

La société CARLOUE.MA ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La personne physique est également informée que la société CARLOUE.MA conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans ses normes de référence :

Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
• Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés 12 mois.
• Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées.

CARLOUE.MA conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et applique une règle de désinscription automatique en cas de non ouverture au bout de 3 ans.

La personne physique est également informée que la société CARLOUE.MA conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.

CARLOUE.MA conserve ces données pendant 3 ans.

Durée de conservation des données lors de la conclusion d’un contrat : les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent, notamment, du code des assurances et du code civil.
• Durée de conservation des données en l’absence de conclusion d’un contrat : les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

5. Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Les sous-traitants de la société CARLOUE.MA : l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données. Les plates-formes de réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre CARLOUE.MA et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Nos partenaires commerciaux habilités à l’exécution du traitement des données notamment dans le cadre de la location multicanal et d’enregistrement des critères et données de contactabilité, ainsi que mesure, rapprochement statistiques, reconnaissance et data mining : ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme. Les autorités de police, judiciaires ou administratives autorisées par la loi marocaine : lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’CARLOUE.MA.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
La nomination d’un délégué à la protection des données ;
La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi marocaine relative à la protection des données personnelles.